Conditions d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web fuse-brain.com exploité par la société Fuse-Brain.

En accédant au site et en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser notre site.

2. Présentation de la société

Fuse-Brain
Société spécialisée dans le mobilier de bureau
Siège social : 16 Rue de Rivoli, 75001 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 97 52 31

3. Accès au site

Le site fuse-brain.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

3.1 Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous nous réservons le droit d'interrompre l'accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique.

3.2 Évolutions du site

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment et sans préavis.

4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conformément à sa destination. Il est notamment interdit :

• D'utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Fuse-Brain
• De diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux bonnes mœurs
• De perturber le fonctionnement du site ou d'en compromettre la sécurité
• D'extraire ou de réutiliser sans autorisation une partie substantielle du contenu

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, icônes, sons, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

5.1 Droits de Fuse-Brain

Fuse-Brain est propriétaire ou dispose des droits d'usage sur tous les éléments composant le site. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

5.2 Utilisation autorisée

L'utilisateur dispose d'un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu du site. Ce droit se limite à une utilisation normale du site dans le cadre de sa destination.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

7. Services proposés

Le site fuse-brain.com propose :

• Information sur nos produits et services de mobilier de bureau
• Formulaires de contact et de demande de devis
• Newsletter d'information
• Articles de blog et conseils d'experts

7.1 Demandes de devis

Les demandes de devis effectuées via le site n'engagent pas contractuellement Fuse-Brain. Elles constituent une invitation à entrer en négociation commerciale.

7.2 Informations produits

Nous nous efforçons de présenter des informations produits exactes et à jour. Cependant, les caractéristiques techniques, prix et disponibilités peuvent évoluer sans préavis.

8. Responsabilité

8.1 Responsabilité de Fuse-Brain

Fuse-Brain s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour :

• Les erreurs ou omissions dans le contenu du site
• Les dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
• Les dysfonctionnements techniques du site
• L'interruption du service

8.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il consulte. Il s'engage à indemniser Fuse-Brain de tout dommage résultant de son utilisation du site.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

10. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisation des cookies est détaillée dans notre politique des cookies.

11. Durée et résiliation

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du site. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'interdire l'accès au site à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions.

12. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Dispositions diverses

14.1 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14.2 Non-renonciation

Le fait pour Fuse-Brain de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'utilisateur à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :